Le fait de poursuivre à visiter ou utiliser la Plateforme après le message « En continuant, vous acceptez nos Conditions Générales » emporte reconnaissance et acceptation par le Visiteur ou l’Utilisateur des présentes CGVUS.

1. Introduction

Bienvenue sur notre site internet, www.assofinder.fr (ci-après « Plateforme » ou « Assofinder »). La société immatriculée sous le numéro de SIRET 883 613 549 00012, dont le siège social est 50 rue Crozatier, 75012, Paris

2. Définitions

• « Stage » désigne l’animation proposée aux utilisateurs par les associations partenaires et mis en ligne via la plateforme sans engagement de durée. Les modalités du stage sont précisées dans la page mise en ligne par l’association sur la plateforme Assofinder;
• « Partenaire » désigne une association, un club sportif, une organisation à but non lucratif sélectionné par Assofinder qui propose ses services à la vente par l’intermédiaire de notre plateforme;
• « Compte » désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur / un Partenaire sur la plateforme, lui permettant de s’inscrire sur Assofinder et de réserver des Stages / inscrire son association sur la Plateforme Assofinder;
• « Plateforme Assofinder » désigne le Site Internet d’Assofinder accessible à cette adresse : www.assofinder.fr;
• « Services » désigne l’ensemble des services gratuits ou payants proposés par Assofinder aux Partenaires ou aux Utilisateurs;
• « Utilisateur » désigne toute personne physique qui utilise la plateforme Assofinder et est titulaire d’un Compte personnel.
• « Page Association » désigne la fiche descriptive de l’association Partenaire à laquelle l’Utilisateur a accès sur la Plateforme, incluant notamment sa dénomination, une description personnalisée, les cours et les tarifs proposés.

3. Objet des CGVUS et version en vigueur

Les présentes CGVUS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder à la Plateforme et d’encadrer la mise en relation entre l’Utilisateur et le Parteneraire.

L’Utilisateur qui accède à la Plateforme s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGVUS qu’il doit obligatoirement accepter par le biais d’une case à cocher au moment de son Inscription ou de sa réservation sur la Plateforme.

Ce contrat est susceptible de faire l’objet de modifications ultérieures. Dans ce cas, c’est la version en vigueur au jour de votre inscription ou réservation qui sera applicable à l’inscription ou à la réservation.

4. Description et fonctionnement de la Plateforme

4.1 Accès à la plateforme

L’accès à la Plateforme Assofinder par l’Utilisateurs et la consultation des différents Stages et Pages Association disponibles sont gratuits et ne sont pas conditionnés à l’inscription de l’Utilisateur. 

L’utilisation des Services de la Plateforme Assofinder, en revanche, est conditionnée à la création d’un Compte par l’Utilisateur qui lui-même est gratuit.

L’ouverture d’un Compte donne accès à un espace personnel permettant à l’Utilisateur de gérer ses demandes d’informations avec le Partenaire et réservations ainsi que ses informations personnelles.

Assofinder s’efforce de fournir un service de qualité. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit, à tout moment et sans indemnité, d’interrompre l’accès à la plateforme temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès aux Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, et en cas d’anomalie, de tout mettre en œuvre afin de rendre la Plateforme accessible et opérationnelle, opérations pour lesquelles l’Utilisateur sera informé par tout moyen et dans les meilleurs délais.

Assofinder ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de la Plateforme Assofinder, pour quelque cause que ce soit.

L’Entreprise n’est également pas responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.

4.2 Création, conditions et gestion d’un Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités de la Plateforme et l’utilisation des Services sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls Utilisateurs, après identification à l’aide de leur identifiant personnel et d’un mot de passe et dès acceptation des CGVUS.

Pour créer un Compte et ainsi devenir Utilisateur, le Visiteur a deux possibilités:

(i) créer un Compte propre à la Plateforme Assofinder en remplissant des un formulaire disponible en ligne sur la Plateforme sous sa véritable identité;

(ii) se connecter sur la Plateforme, via un compte Facebook ou compte Google. En utilisant une telle fonctionnalité, Assofinder aura accès aux informations, du compte Facebook ou Google de l’Utilisateur nécessaires à la connexion. Néanmoins, l’Utilisateur a le droit de supprimer à tout moment le lien entre son Compte Assofinder et son compte Facebook ou Google.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

Une fois la création de Compte validée, l’Entreprise adresse à l’Utilisateur (à l’adresse électronique renseignée par ce dernier lors de la création de son Compte) un e-mail de confirmation. Cet e-mail ne nécessite aucune réponse de la part de l’Utilisateur.

En tant qu’Utilisateur, vous pouvez avoir accès à des services et/ou des fonctionnalités supplémentaires, par exemple, la capacité de créer un compte, de sauvegarder des informations, de contacter un Partenaire, de recevoir des informations relatives aux promotions et offres spéciales qui sont réservées aux Utilisateurs.

Pour s’inscrire à la Plateforme Assofinder et bénéficier des services qui y sont proposés, les Utilisateurs doivent être au minimum âgés de 18 (dix-huit) ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans leur pays de résidence et disposer de la capacité́ juridique ou de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur.est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. 

Un Utilisateur majeur peut réserver un Stage pour un mineur. 

Il est formellement interdit à tout Visiteur de créer plusieurs Comptes Utilisateurs.

Dès inscription à la Plateforme, l’Utilisateur devient garant et responsable de son Compte Utilisateur.

Assofinder se réserve le droit d’accepter ou de rejeter, par courrier électronique, toute candidature dès lors qu’elle ne répond pas aux obligations des présentes CGVUS. A l’inverse, l’Utilisateur peut à tout moment procéder à la fermeture de son Compte.

L’Utilisateur est responsable de la préservation, de l’utilisation, de la confidentialité de ses identifiants, son mot de passe et autres données confidentielles qui lui permettant d’accéder à son Compte.

Il s’engage à ne jamais communiquer son mot de passe à un tiers. 

L’Utilisateur s’engage à signaler à l’Entreprise, à l’adresse électronique suivante : contact@assofinder.fr et dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son Compte personnel ou toute perte, vol ou divulgation de son mot de passe.

Le mot de passe est modifiable via la Plateforme Assofinder par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon profil ».

L’Entreprise se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme Assofinder en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGVUS.

4.3 Suspension d’un Compte Utilisateur

L’Entreprise se réserve le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur Assofinder dans le cas d’une violation des présentes CGVUS et/ou dans l’hypothèse où le Client agirait d’une manière inappropriée, abusive ou inacceptable vis-à-vis d’un employé d’Assofinder ou d’un Partenaire, que ce soit par téléphone ou email, ou en personne dans les locaux du Partenaire.

En cas de suspension ou de suppression de l’accès à son Compte personnel, l’Utilisateur en est avisé par e-mail dans les meilleurs délais.

5. Utilisation de la plateforme et de ses services

5.1 Conditions d’accès et d’utilisation des services

La Plateforme Assofinder propose aux Utilisateurs un service de recherche, de réservation et de paiement en ligne de Stages proposés par ses Partenaires. 

L’Utilisateur peut accéder à la Page Association de gratuitement.

L’Utilisateur peut effectuer la réservation des Stages directement sur la Plateforme Assofinder.

5.2 Réservation d’un Stage

Les réservations sont effectuées en temps réel via les serveurs de Assofinder en fonction des données de paramétrage du Stage fournies par le Partenaire.

Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé en temps réel de la disponibilité des Places.

Le processus classique de réservation d’un Stage est le suivant:

• L’Utilisateur sélectionne le Stage de son choix et précise le nombre de places qu’il souhaite en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce Stage et les conditions spécifiques qui s’y rapportent et clique sur « Réserver »;
• L’Utilisateur prend connaissance des informations demandées afin de réserver son Stage, les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité puis clique sur « J’accepte les CGVUS » et valide sa commande;
• L’Utilisateur accède ensuite à un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total. 
• Suite à la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit, sous 72 heures, un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. En l’absence de cet e-mail, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part de l’Utilisateur, Assofinder ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique

5.3 Déroulement du Stage

L’Utilisateur s’engage à respecter les consignes définies par le Partenaire lors du Stage.

Les consignes pourront être consultables sur la Plateforme Assfinder préalablement au Stage.

Le Partenaire a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur au Stage pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni le Partenaire, ni Assofinder, ne peuvent être tenus responsables et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur (ou de la seule responsabilité de la personne participant au Stage) de communiquer à l’avance au Partenaire tous problèmes médicaux ou de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement du Stage. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera le Partenaire à exclure l’Utilisateur du Stage. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, Assofinder n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

Assofinder n’est qu’un simple intermédiaire agissant en vertu d’un contrat par lequel il est investi du pouvoir de vendre et commercialiser des places pour le compte de ses Partenaires.

Par conséquent Assofinder n’agit qu’au stade de la commercialisation des Stages sans intervenir de quelque manière que ce soit au niveau de l’organisation du Stage lui-même. Les Partenaires restent donc pleinement responsables du déroulement des Stages.

6. Droit de rétractation, annulation et modification de la réservation du Stage

6.1 Droit de rétractation

L’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa réservation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. 

Si les Termes et Conditions de réservation le permettent, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en téléchargeant le formulaire de rétractation, et en le renvoyant dûment rempli et signé, par email à à l’adresse suivante contact@assofinder.fr, ou en les appelant au 06 58 90 26 70 ou en nous écrivant à Assofinder, 50 rue Crozatier, 75012, Paris, France.

Une fois la demande de rétractation réceptionnée par l’Entreprise, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par e-mail.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur aura informé l’Entreprise de sa décision de se rétracter.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite que le Stage ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation conformément à l’article L.221–28 alinéa 12 du code de la consommation.

6.2 Annulation du Stage par le Partenaire

Un Stage peut être retiré de la Plateforme par les Partenaires tant qu’elle n’a fait l’objet d’aucune réservation.

Si un Stage a déjà fait l’objet d’une réservation, le Partenaire qui est contraint de l’annuler, est invité à informer l’Utilisateur concerné le plus tôt possible et, sauf cas de force majeure, à lui proposer une solution de substitution.

Si aucune solution de substitution n’est proposée à l’Utilisateur ou que celui-ci refuse la solution de substitution qui lui est proposée il sera remboursé intégralement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation du Stage par le Partenaire. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

6.3 Annulation du Stage par l’Utilisateur

L’Utilisateur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas au Stage réservé. Dans le cas où l’Utilisateur souhaite reprogrammer le Stage, il pourra adresser sa demande à l’adresse contact@assofinder.fr. L’Entreprise étudiera la possibilité de modifier la date du stage et contactera le Partenaire, sans toutefois pouvoir garantir qu’une autre date pourra vous être proposée.

7. Tarifs et conditions de règlement

7.1 Tarifs

Le prix est affiché en euros (€) et est valable pour une personne, sauf mention contraire.

Le Partenaire a l’entière responsabilité de comptabiliser la TVA sur la valeur totale de la Commande, le cas échéant. Assofinder ne vous facture pas la TVA sur les Commandes car les Services sont fournis par le Partenaire, et non par Assofinder. En conséquence, Assofinder ne peut pas vous fournir une facture de TVA relative à votre Commande. Vous devrez contacter le Partenaire directement pour obtenir une facture de TVA, le cas échéant.

Le prix d’un Stage, affiché sur la Plateforme, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. 

Assofinder se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le prix d’un Stage se compose de deux éléments :

• la rémunération de l’Association en contrepartie du Stage réalisé ;
• la commission de l’Entreprise en contrepartie de la mise en relation.

La commission sert à couvrir les frais de service relatifs à la Plateforme Assofinder et à rémunérer l’Entreprise.

La réservation d’un Stage ne sera considérée comme définitive qu’après ce que Assofinder vous aura envoyé la confirmation de l’acceptation de la commande, par e-mail et après encaissement de l’intégralité du prix.

Assofinder se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7.2 Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express).

Assofinder est chargé de collecter les paiements réalisés par les Utilisateurs au profit de ses Partenaires.

Assofinder ne peut payer à ses Partenaires que les sommes qui lui ont été effectivement réglées par les Utilisateurs via le Service de Paiement.

Assofinder percevra le règlement en sa qualité d’agent commercial du Partenaire concerné. La réception du règlement des Services par Assofinder éteindra la dette de l’Utilisateur à l’égard du Partenaire pour le compte duquel Assofinder a perçu le paiement.

7.3 Sécurisation des paiements

Lorsque l’Utilisateur souhaite réserver un Stage, le paiement du tarif indiqué sur la Plateforme Assofinder se fait par carte bancaire.

Assofinder use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

L’Entreprise utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société Stripe.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. 

Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne du Stage.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables des « évaluations » et « commentaires » qu’ils postent et doivent respecter les règles des présentes CGVUS. L’Entreprise invite les Utilisateurs à faire preuve d’objectivité en évitant tout propos insultant et diffamatoire.

En cas de propos excessifs, l’Entreprise se réserve le droit :

• de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes CGVUS ;
• de supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 4.3 des présentes CGVUS.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à laisser un avis sur un Stage auquel ils n’ont pas participé.

En cas de litige opposant un Utilisateur et un Partenaire à propos d’un Stage, l’Utilisateur concerné est invité à contacter l’Entreprise via l’adresse e-mail de contact suivante : contact@assofinder.fr pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend relèvera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et du Partenaire concernés.

L’Utilisateur s’engage à l’égard de l’Entreprise à lui notifier tout changement relatif aux données fournies et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter.

L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs et/ou Partenaires.

8.1 Responsabilité de Assofinder

L’Entreprise n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle de Plateforme et d’intermédiaire conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation et son devoir d’information, tel que précisé à l’article D.111-8 du Code de la consommation. Son rôle se limite à la mise en relation des Utilisateurs et des Partenaires.

La responsabilité de Assofinder ne saurait être engagée pour les motifs qui ne ressortent pas de sa compétence, à savoir notamment :

• la non conformité du Stage par rapport aux informations que le Partenaire a publiées sur la Plateforme;
• la véracité des annonces des Stages proposées par les Partenaires sur la Plateforme.
• tout incident qui pourrait se dérouler pendant le Stage.
• le report de l’événement

Assofinder ne saurait être tenu pour responsable de la qualité et du bon déroulement des Stages délivrés par ses Partenaires, ainsi que la bonne exécution des obligations du partenaire concernant notamment le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Assofinder n’agit en effet que pour le compte du paretenaire, dans le cadre de la commercialisation des Billets et l’Utilisateur reste entièrement responsable du choix du Stage et du choix du Partenaire.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Les éléments de Assofinder

La Plateforme Assofinder, ses contenus, et notamment les textes, les photos et vidéos des Partenaires/Stages, les logos, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par Assofinder, sans que cette liste soit exhaustive, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs peuvent uniquement visualiser, imprimer, utiliser ou citer la Plateforme Assofinder pour leur propre usage personnel et non commercial et à la condition de faire dûment mention de Assofinder.

Le nom de domaine et le nom de l’Entreprise présent sur la Plateforme Assofinder sont des marques déposées et appartient à l’Entreprise.

Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, des marques, de quelque nature que ce soit, est interdite sauf accord écrit et préalable de l’Entreprise.

Chaque Utilisateur reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la Plateforme Assofinder sont la propriété exclusive de Assofinder.

9.2 Les éléments des Partenaires

Les éléments appartenant aux Partenaires de Assofinder, telle que les logos, les dessins, images, textes, photos, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur par la législation en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété des Partenaires, dont les contenus sont présents sur la Plateforme et s’interdit d’exploiter, de quelle que manière que ce soit, es logos, les dessins, images, textes, photos, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes CGVUS.